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| Julio, élève du lycée Victor et Hélène Basch à Rennes, originaire du Cabinda, enclave gérée administrativement par l'Angola, a été arrêté le mardi 4 mars, lors d'un contrôle d'identité au faciès au retour d'une sortie scolaire par la police aux frontières. Il s'est déclaré mineur mais les policiers ont mis en doute sa date de naissance et l'ont placé en garde à vue pour vérification. Deux heures plus tard, son représentant légal apporte à la police la carte d'identité de Julio et le jugement du juge de tutelle attestant de sa minorité, mais la validité de la carte est immédiatement contestée, puisqu'elle est émise par la République du Cabinda qui n'a pas de reconnaissance juridique. Or Julio est arrivé en France le 4 avril 2007 et a été mis en relation avec le juge des tutelles qui n'a pas mis en doute sa minorité et l'a placé au foyer Chrysallis à Rennes, centre dépendant de l'Aide Sociale à l'Enfance et pris en charge par les services sociaux du Conseil Général. À cette date, son tuteur légal est par conséquent le Président du Conseil Général. La police décide alors de le soumettre à des examens médicaux le 4 mars 2008 pour statuer sur son âge : le médecin expert auprès du tribunal conclut que les résultats sont « en rapport avec un âge supérieur à 18 ans ». Or, la fiabilité de ces tests, selon l'avocat de Julio qui se réfère à des décisions jurisprudentielles et aux avis de l'Académie de Médecine, du Comité National Consultatif d'Ethique et d'experts auprès de la Cour de Cassation, est tout à fait douteuse, surtout pour un individu ayant un âge situé entre 16 et 20 ans. Le mercredi 5 mars 2008, sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière du préfet, il est alors placé au centre de rétention administrative de Saint Jacques de la Lande. Le jeudi 6 mars 2008, il est présenté devant le Juge des Libertés et de la Détention, qui conclut à la majorité de Julio et à son maintien au centre de rétention administrative pour une durée de 15 jours. L'avocat fait appel de cette décision. Le lundi 10 mars 2008 à 11h30, devant le Tribunal Administratif, l'avocat demande l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière en arguant du manque de fiabilité des examens médicaux et de son intégration réussie aussi bien au lycée que dans la vie sociale : il a une promesse d'embauche comme apprenti maçon chez EM Ravalement à partir du 1er juillet 2008, et une pétition en sa faveur a recueilli plus de 4000 signatures en trois jours. Enfin, son retour en Angola où ses parents ont été assassinés l'exposerait à un risque extrême. Le juge confirme la mesure de reconduite à la frontière mais annule le pays de renvoi, à savoir l'Angola. Le lundi 10 mars 2008 à 14h, lors de l'audience en appel de la décision du 6 mars, au Parlement de Bretagne, l'avocat dénonce des vices de procédure liés au fait que Julio a été traité comme personne majeure alors qu'il aurait dû être présumé mineur : il n'a pu être assisté de son représentant légal (Aide Sociale à l'Enfance) que trop tard, absence d'enregistrement des auditions et interrogatoires,.... et l'avocat met à nouveau en cause la fiabilité toute relative des examens médicaux. Enfin, Julio avait été placé en rétention pour être éloigné vers l'Angola, mais le Tribunal Administratif venait d'annuler ce pays de destination. L'avocat a donc demandé sur cet argument l'annulation de la décision de maintien en rétention du Juge des Libertés et de la Détention. L'appel a été rejeté. |
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| il a une promesse d'embauche comme apprenti maçon chez EM Ravalement à partir du 1er juillet 2008 |


