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Cumul emploi

Posté par
duracel
26-08-16 à 20:08

Bonjour,
Je voudrai savoir si on est professeur stagiaire, est ce qu'on peut donner 4 heures de cours particuliers par semaine en plus de notre activité. Et si oui, y a t -il des démarches obligatoire à faire.

Avec mes remerciements
Cordialement
Duracel

Posté par
kenavo27
re : Cumul emploi 26-08-16 à 22:16

Bonsoir
Vas sur le site: www.service-public.fr

Posté par
Yzz
re : Cumul emploi 27-08-16 à 08:16

Salut,

Soyons clairs : vu le salaire des profs en France , et d'autant plus celui d'un stagiaire, la réponse est oui, tu peux donner des cours parts .
Il me semble d'ailleurs avoir vu quelque chose sur le sujet (mais je ne saurais le retrouver) : il y a tolérance si cela ne dépasse pas le montant de la rémunération principale...
Donc à toi de faire en sorte pour que ça tombe pile, duracel    

Posté par
macontribution
re : Cumul emploi 27-08-16 à 09:11

Bonjour

Un principe « fiscal » qui est aussi « social » :

• Cours particuliers : déclarés à l'administration (fiscale et sociale)  sous le régime d'auto-entrepreneur

• Cours particuliers : non déclarés à l'administration (fiscale et sociale) : c'est du travail « NON BLA NC » (je ne veux pas utiliser le terme de la couleur « exacte » pour éviter d'être traité de raciste.

VU sur internet


Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire

Fonctionnaire et entrepreneur : il y a encore quelques années, cette association relevait de l'incongru, elle n'était d'ailleurs pas envisageable. Ne serait-ce qu'en raison du principe énoncé dans la loi du 13 juillet 1983 qui dispose que les fonctionnaires « ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ».


IMPORTANT

Attention ! La loi du 20 avril 2016 dite loi Déontologie a modifié pas mal de choses : il est désormais interdit de cumuler un temps complet avec le statut d'auto-entrepreneur ou la création ou reprise d'une entreprise.
Le temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise sera accordé sous réserve des nécessités du service, après autorisation de la Commission de déontologie de la fonction publique, et pour trois ans au maximum.

Historique du statut d'auto-entrepreneur

Des dérogations à la règle datant de 1983 sont apparues, tout d'abord avec la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, qui prévoit la possibilité de cumuler une activité privée avec sa fonction d'agent public.

Les modalités ont été précisées dans un décret d'application du 2 mai 2007 et une circulaire du 11 mars 2008.

L'instauration du statut d'auto-entrepreneur par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, qui permet de créer, dans le cadre d'une toute petite entreprise, une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, a encore élargi les opportunités offertes aux fonctionnaires dans le champ de la création d'entreprise.
« La simplicité du régime de l'auto-entrepreneur peut intéresser un fonctionnaire qui souhaite exercer une activité complémentaire, témoigne Lysiane Yvon, responsable du pôle juridique à l'Agence pour la création d'entreprises (APCE). Il permet en effet de simplifier la formalité de déclaration d'activité d'une entreprise, le calcul et le paiement des charges sociales et fiscales ».


Tout fonctionnaire peut être auto-entrepreneur mais…


Désormais, sous certaines conditions, tout fonctionnaire, qu'il soit titulaire ou contractuel, peut devenir auto-entrepreneur sauf s'il travaille à temps complet !

Il doit au préalable présenter une déclaration écrite à l'autorité dont il dépend au moins deux mois avant la date de création de son activité, où sont précisés la forme et l'objet social de l'entreprise, son secteur et sa branche d'activité. Les responsables administratifs disposent de quinze jours pour transmettre le dossier à la commission de déontologie pour avis consultatif.

Témoin de l'intérêt suscité par le statut d'auto-entrepreneur auprès des fonctionnaires, sa création a conduit à une forte progression des demandes de cumul, d'après le rapport d'activité 2009 de la commission de déontologie rendu public en juillet 2010.

Ces demandes correspondaient à 62 % de l'ensemble des dossiers dont elle a été saisie cette année-là, une proportion qui s'élève même à 70 % dans la fonction publique territoriale. Dans cette dernière, « on constate une hausse, depuis le mois d'août 2009, des demandes d'agents de la catégorie C souhaitant créer une auto-entreprise », peut-on lire dans le rapport.

D'après un sondage Opinion-way de novembre 2010, environ 3 % des auto-entrepreneurs étaient fonctionnaires, soit un peu plus de 20 000, sachant qu'au 31 mars 2011, 687 900 auto-entrepreneurs étaient recensés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la caisse nationale des Urssaf.


Bonne lecture

Posté par
Yzz
re : Cumul emploi 27-08-16 à 11:07

Re - salut,

Citation :
c'est du travail « NON BLANC » (je ne veux pas utiliser le terme de la couleur « exacte » pour éviter d'être traité de raciste.
Alors celle là, elle est bien bonne.

Tu préfères le chocolat au lait ou le chocolat « NON BLANC » ?
Et le matin, un p'tit crème, ou un p'tit « NON BLANC » bien serré ?

Et pour se détendre, un bon film en couleurs ou un vieux film en « NON BLANC » et « BLANC » ?    

Posté par
Yzz
re : Cumul emploi 27-08-16 à 11:13

... Au passage, au sujet du "travail au noir"  (sans majuscule naturellement) :

Signification : Travailler sans être déclaré
Origine : Au Moyen Age, le fait de "travailler au noir" signifiait au sens propre "travailler dans le noir", à savoir dans l'obscurité de la nuit. Or les maitres qui faisaient travailler leurs serfs ainsi étaient considérés comme hors la loi, car tout labeur se devait d'être fait le jour. C'est donc de ce travail clandestin qu'est née cette expression.    

Posté par
macontribution
re : Cumul emploi 27-08-16 à 12:36

Bonjour Yzz

Par ces temps "incertains" je préfère parler de la couleur des petits hommes "verts" de telle planète et de la couleur "bleue" des (belles) femmes de telle autre planète : si je dois être traduit devant les tribunaux, je demande à être juger "sur place" .......



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