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En conflit avec la crèche

Posté par
jarod128
02-05-20 à 14:08

Bonjour, je ne sais pas si c'est permis de faire cette demande ici, je cherche des informations pouvant m'aider dans le conflit que j'ai avec ma crèche, je vous fais part de la situation:
Celle-ci rouvre le 11 mai (ce qui est discutable car elle n'est pas vraiment fermée: elle accueille actuellement un bébé de personnel hospitalier). Mi-avril ma femme et moi leur signalons que vu l'état sanitaire du pays nous ne remettrons plus notre fille à la crèche (en septembre elle va à l'école). Nous apprenons maintenant que non seulement la crèche va nous faire payer deux mois de préavis mais en plus que ces deux mois ne commenceront qu'à partir de la réouverture de la crèche (le 11 mai donc)
Certes il est bien écrit dans le contrat qu'il y a deux mois de préavis. Il n'y a rien d'autres concernant des possibilités de rupture. Je trouve néanmoins inadmissible de faire commencer ce préavis au 11 mai. De plus, nous faisons également ce choix car ma femme (profession libérale) ne travaille plus depuis le confinement et est donc en perte d'activité totale. N'y a-t-il pas moyen de faire tomber le préavis ou de le réduire comme pour un bail immobilier?
Autre information: De toute façon nous avons fait le choix de ne pas exposer notre fille et donc si elle ne va pas à la crèche nous ne toucherons pas l'aide de la CAF correspondante et les 2 mois seront complètement impayable de notre part.
Si quelqu'un peut m'aider? Désolé si le message n'a rien à faire sur un forum de math.

Posté par Profil amethystere : En conflit avec la crèche 02-05-20 à 14:15

**message modéré**

Posté par
jarod128
re : En conflit avec la crèche 02-05-20 à 14:21

amethyste merci de ne pas dévier mon topic.

Posté par Profil amethystere : En conflit avec la crèche 02-05-20 à 14:23

****message modéré***

Posté par
macontribution
re : En conflit avec la crèche 02-05-20 à 20:01

Bonjour Jarod128

Je vous conseille :

1) De lire ATTENTIVEMENT le contrat et particulièrement la clause de rupture de ce contrat (en droit français la notion de préavis existe), et, dans le cas d'un doute sur l'application de cette clause,

On va sortir la bombe atomique :

2) De prendre contact avec une union de consommateur,

3) De prendre contact avec votre assureur pour savoir si vous avez une assurance qui couvre les frais de justice dans ce cas,

4) D'écrire à vos journaux locaux ou nationaux (par exemple le CANARD ENCHAINE)
pour leur demander un conseil juridique si une telle rubrique existe pour ce journal,

5) Et bien sur copie de tous ces courriers…. à la direction de la crèche.

Bonne chance

Posté par
jarod128
re : En conflit avec la crèche 02-05-20 à 20:16

macontribution merci pour la réponse.
Justement, dans les clauses du contrat il y a juste précisé pas de rupture entre le 1er juin et le 1er septembre (qui est dans la plupart des contrat de crèches), préavis de deux mois en cas de rupture avant la fin. Rien de plus si ce n'est: en cas d'événements famliaux (chômages etc...) qui pourrait donc être le cas ici, un ajustement pourra être appliqué. Ce qui est très vague...
En tout cas merci pour les conseils.



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