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En quoi l'arrêt Gardedieu du 8 février 2007 rendu par le Conseil

Posté par
Jenner458
29-07-21 à 15:18

Bonjour à tous.
Je suis conscient que ce forum est un forum de mathématiques et bien je crée ce sujet quand même s'il y a quelqu'un qui le connaît.
Je dois faire un résumé de thèse très important sur "En quoi l'arrêt Gardedieu du 8 février 2007 rendu par le Conseil d'État est-il une décision majeure ?".

Je me retrouve un peu désemparée et je souhaiterais avoir plus d'informations et d'explications si quelqu'un le sait.

Merci beaucoup.

Posté par
macontribution
re : En quoi l'arrêt Gardedieu du 8 février 2007 rendu par le Co 29-07-21 à 17:36

Bonjour Jenner 458

Afin d'essayer de répondre à vos question quelle formation juridique vous suivez ?

Vous écrivez :
"Je dois faire un résumé de thèse très important sur "En quoi l'arrêt Gardedieu du 8 février 2007 rendu par le Conseil d'État est-il une décision majeure ?". "

Je vous conseille :

a) de vous procurer l'arrêt Gardedieu du 8 févier 2007

b) de vous procurer le thèse intitulée " En quoi l'arrêt Gardedieu du 8 février 2007 rendu par le Conseil d'État est-il une décision majeure?

c) de faire le résumé de cette thèse

d) et surtout de précisez en détail les conséquences juridiques de cet arrêt par rapport à la législation et la doctrine antérieure au dit arrêt Gardedieu.

PS : j'avoue que je connais pas cet arrêt..... suite à une retraite forcée pour cause de maladie.

Posté par
mathilde09
re : En quoi l'arrêt Gardedieu du 8 février 2007 rendu par le Co 30-07-21 à 07:00

Jenner458 @ 29-07-2021 à 15:18

Bonjour à tous.
Je suis conscient que ce forum est un forum de mathématiques et bien je crée ce sujet quand même s'il y a quelqu'un qui le connaît.
Je dois faire un résumé de thèse très important sur "En quoi l'arrêt Gardedieu du 8 février 2007 rendu par le Conseil d'État est-il une décision majeure ?".

Je me retrouve un peu désemparée et je souhaiterais avoir plus d'informations et d'explications si quelqu'un le sait.

Merci beaucoup.


Bonjour @Jenner458
Je ne suis pas un expert mais je lis des articles de loi.

J'espère que dans cet article vous pourrez trouver votre réponse :https://partiels-droit.com/arret-gardedieu/

Je vous souhaite bonne chance

Posté par
mathilde09
re : En quoi l'arrêt Gardedieu du 8 février 2007 rendu par le Co 30-07-21 à 07:04

Jenner458 @ 29-07-2021 à 15:18

Bonjour à tous.
Je suis conscient que ce forum est un forum de mathématiques et bien je crée ce sujet quand même s'il y a quelqu'un qui le connaît.
Je dois faire un résumé de thèse très important sur "En quoi l'arrêt Gardedieu du 8 février 2007 rendu par le Conseil d'État est-il une décision majeure ?".

Je me retrouve un peu désemparée et je souhaiterais avoir plus d'informations et d'explications si quelqu'un le sait.

Merci beaucoup.


Bonjour @Jenner458
Je ne suis pas un expert mais je lis des articles de loi.

J'espère que dans cet article vous pourrez trouver votre réponse :
Je vous souhaite bonne chance

Posté par
gbm Webmaster
re : En quoi l'arrêt Gardedieu du 8 février 2007 rendu par le Co 30-07-21 à 07:23

Bonjour,

@ mathilde09 : merci de mettre à jour ton profil

attentionextrait de c_faq la FAQ du forum :

Q12 - Dois-je forcément indiquer mon niveau lorsque je poste un nouveau sujet ?



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