Bonjour à tous.
Je suis conscient que ce forum est un forum de mathématiques et bien je crée ce sujet quand même s'il y a quelqu'un qui le connaît.
Je dois faire un résumé de thèse très important sur "En quoi l'arrêt Gardedieu du 8 février 2007 rendu par le Conseil d'État est-il une décision majeure ?".
Je me retrouve un peu désemparée et je souhaiterais avoir plus d'informations et d'explications si quelqu'un le sait.
Merci beaucoup.
Bonjour Jenner 458
Afin d'essayer de répondre à vos question quelle formation juridique vous suivez ?
Vous écrivez :
"Je dois faire un résumé de thèse très important sur "En quoi l'arrêt Gardedieu du 8 février 2007 rendu par le Conseil d'État est-il une décision majeure ?". "
Je vous conseille :
a) de vous procurer l'arrêt Gardedieu du 8 févier 2007
b) de vous procurer le thèse intitulée " En quoi l'arrêt Gardedieu du 8 février 2007 rendu par le Conseil d'État est-il une décision majeure?
c) de faire le résumé de cette thèse
d) et surtout de précisez en détail les conséquences juridiques de cet arrêt par rapport à la législation et la doctrine antérieure au dit arrêt Gardedieu.
PS : j'avoue que je connais pas cet arrêt..... suite à une retraite forcée pour cause de maladie.
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