Bonjour, est ce que vous pouvez m'aider pour ce travail s'il vous plaît ! Merci beaucoup
Sébastien a 16 ans et n'a jamais travaillé. Il a trouvé un job de coursier pendant les vacances scolaires dont les conditions sont les suivants : « Emploi du lundi 4 au vendredi 29 Juillet, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30 avec un salaire net de 915 euros auquel s'ajoutent 100 euros de congés payés " Sébastien se demande si son employeur respecte la législation en vigueur. Qu'en penses-tu ?
Document 1 : Age minimal d'embauche
En principe, une personne ne peut pas travailler avant rage de 16 ans en France. Cependant. des exceptions existent puisqu'il est certaines fois possible de travailler avant cet age. C'est notamment le cas en matière d'apprentissage ou lors de remploi d'un mineur de plus de 14 ans pendant les vacances scolaires.
Document 2 :
Simc mensuel 35h ( 151 , 67 H )
Simc brut : 1446,62 euros
Simc net ( environ ) : 1143,72 euros
Document 3 : Conditions de travail
Des obligations particulières sont imposées aux employeurs embauchant un ou plusieurs mineurs salariés.
Horaires de travail
Les horaires des salariés de moins de 18 ans ne peuvent être supérieurs à :
- 35 heures par semaine
- 8 heures par jour(durée portée à 7 heures par jour pour les salariés de moins de 16 ans).
Le mineur doit en outre pouvoir bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives.
Il est également fait interdiction de faire travailler de nuit un mineur, c'est-à-dire entre 22 heures(horaire réduit à 20 heures pour les mineurs de moins de 16 ans) et 6 heures du matin. Cependant, certaines entreprises peuvent demander des dérogations. notamment celles spécialisée dans certaines activités telles que l'hôtellerie, le spectacle ou la restauration .
Miner et rémunération
Le salaire minimum d'un mineur est en principe égal au montant du Smic . Cependant, sauf lorsqu'une convention collective ou un accord collectif prévoit des régles plus favorables au salarié, ce montant peut être minoré de 20% lorsque la personne est âgée de moins de 17 ans et de 10% lorsqu'elle est âgés de 17 ans. Ces minorations ne sont néanmoins pas applicables lorsque le mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité concernée.
Les mineurs salariés n'ont pas droit à la prime d'activité, qui est réservée aux plus de 18 ans.
Congés Payés
Le jeune doit aussi bénéficier de 2 jours et demi de congés par mois travaillé. Ils seront payés avec le salaire si ce travail est occasionnel. Si on travaille régulièrement dans la même entreprise pendant plusieurs mois, on peut cumuler ces jours et prendre des vacances .
Bonsoir
DOCUMENT 1 : AGE DU SALARIE
A) ANALYSE DE CE DOCUMENT
Ce document précise quel élément : à faire
B) LA CONSEQUENCE pour l'employeur de SABASTIEN
à faire
DOCUMENT 2 : LE SALAIRE
A) ANALYSE DE CE DOCUMENT
a) l'horaire par semaine de travail est de 35 heures
b) l'horaire mensuel est de 151,67 h par mois
Cet horaire mensuel est calculé de la facon suivante :
35 heures par semaine * 52 semaines dans une année = 1820 heures par an
1820 heures par an / 12 mois = 151,6666667 heures par mois
c) quel est le salaire SMIC horaire brut : ?
d) quel est le salaire SMIC horaire net : ?
e) quel est l'horaire de travail par semaine de SEBASTIEN
à faire
f) SEBASTIEN va travailler comment heures au mois de juillet
à faire
g) quel sera le taux horaire du salaire net de SEBASTIEN
à faire
B) CONCLUSION concernant le salaire de SEBASTIEN
à faire
DOCUMENT 3 : CONDITIONS DE TRAVAIL
A faire plus tard
Document : A .Elle précise que la personne a bien de plus de 14 ans pour travailler pendant les vacances scolaires .
B . Je n'ai pas compris
Document 2 :
A. Il travaille 35h par semaine donc 7h par jours
C. 1466.62*151,67= c sa le calcul qu'on doit faire ?
D . 1143.72 *151.67 = c sa le calcul qu'on doit faire ?
E . 35h par semaine
F. Je n'ai pas compris
G .Je n'ai pas compris
bonjour,
le jeune travailleur a 16 ans (plus de 14 ans et pendant les vacances scolaires)
il ne doit pas faire plus de 35h/semaine et 8 h par jour (moins de 18ans)
Sébastien travaille de 9h30à 13h et de 14h à 17h30, soit 7h /j (horaire normal) pendant 5jours soit 35 h par semaine
il a un repos de 12h consécutives assuré
il ne travaille pas de nuit
Smic net ( environ ) : 1143,72 euros
--> smic horaire net=1143.72/151.677.54 €/h
il fait 5*7*4=140 h/mois soit 140*7.54=1055.6€/mois
il ne touche pas le smic net correspondant à 140 h mais seulement 915 € net hors prime de congés
la prime de congés (2j et demi /mois)=7.54*2.5*7=131.95€, elle n'est que de 100€
Bonsoir
POUR DEVOIRSMATHS : problème "difficile" à résoudre même pour des BTS en gestion et comptabilité.
DOCUMENT 1
A) ANALYSE DE CE DOCUMENT
Ce document précise quel élément : pendant les vacances scolaires un jeune de 14 ans peut travailler.
B) LA CONSEQUENCE pour l'employeur de SABASTIEN
Comme sébastien a plus de 14 ans il peut être salarié dans une entreprise pendant les vacances scolaires.
DOCUMENT 2 : LE SALAIRE
A) ANALYSE DE CE DOCUMENT
a) l'horaire par semaine de travail est de 35 heures
b) l'horaire mensuel est de 151,67 h par mois
Cet horaire mensuel est calculé de la façon suivante :
35 heures par semaine * 52 semaines dans une année = 1820 heures par an
1820 heures par an / 12 mois = 151,667 heures par mois
c) quel est le salaire SMIC horaire brut :
1446,62 / 151,667 = 9,538 euros brut heure
d) quel est les salaire SMIC horaire net :
1143,72 / 151,667 = 7,541 euros net heure environ
e) quel est l'horaire de travail par semaine de SEBASTIEN
matin 3h30 mn après midi 3h30mn soit 7 heurs par jour
7 heures par jour* 5 jours par semaine = 35 heures semaines
f) SEBASTIEN va travailler combien d'heures au mois de juillet :
35 heures * 4 semaines = 140 heures en juillet
g) quel sera le taux horaire du salaire net de SEBASTIEN
915 / 140 = 6,536 euros
h) CONCLUSION sur le salaire de SEBASTIEN
D'après les documents fournis SEBASTIEN n'est pas CONTENT (je le connais pas mais je partage
son mécontentement)……Et "JE" lui conseille d'aller voir l'INSPECTION DU TRAVAIL pour exposer
son cas.
Le lendemain matin SEBASTIEN se présente dès 9 heures à L'inspection du travail………………….à suivre
Sébatien fait la queue à bureau d'accueil.
Son tour arrive.
Bonjour Madame (ou) Bonjour Monsieur
Je viens pour un renseignement concernant le salaire net que je dois recevoir.
Mon employeur va me payer moins que ce que prévoit la loi.
L'employé ( e ) :
Vous êtes au bon service : un ( e) INSPECTEUR (TRICE) va vous recevoir ; présentez vous devant le bureau
105 au premier étage ; soyez patient il y a déjà plusieurs personnes qui attendent.
SEBASTIEN monte au premier étage et se rend devant le bureau 105 : il y a du monde qui attend.
Les minutes passent, une heure passe….Et plus tard SABASTIEN est recu par Mme XX INSPECTRICE DU TRAVAIL.
SEBASTIEN expose son problème.
L'INSPECTRICE : les chiffres que l'on vous a donné sont exact ……mais pour les personnes majeures.
Permettez je me connecte sur internet au CODE DU TRAVAIL : voila Article D3231-3
Je fais une édition de cet article : on va le lire ensemble.
La conclusion est evidente : vous avez 16 ans on doit appliquer un abattement de 20 %.
C'est la loi française.
Est ce que vous avez une autre question à me poser, demande Mme l'Inspectrice.
NON Madame. Je vous remercie pour ces renseignements
AU REVOIR.
TRAVAIL à FAIRE
a) quel est le salaire SMIC horaire brut pour un jeune agé de 16 ans :
...................... * 80% = ...................... euros brut heure
b) quel est le salaire SMIC horaire net pour un jeune agé de 16 ans :
............................. * 80% = .............................. euros net heure environ
c) SEBASTIEN percevra un salaire net horaire de .....................................
d) CONCLUSION : SEBASTIEN sera rémunéré au dessus du minimum prévu par la loi pour un jeune de 16 ans.
REMARQUE : on avait ce texte "légal" dans l'énoncé..............je l'ai oublié........
LES CONGES PAYES
1) application de la règle du 1/10eme
SEBASTIEN durant le mois de juillet percevra un salaire net de 915 euros
Si on applique la règle du 1/10ème on a :
915 / 10 = 91,5 euros nets au titre des congés payés
2) si on applique la règle du maintien de salaire on a :
SEBASTIEN a travaillé du 4 juillet au 29 juillet soit 26 jours
Il a droit a des congés payés d'une durée de :
2,5 jours par mois* 26 jours / 31 jours = 2,097 jours
2,097 jours de congés * 7 heures par jour = 14,677 heures à payer
soit
6,536 euros * 14,677 heures = 95,927 euros nets au titre des congés payés
3) Au titre des congés payés SABASTIEN va percevoir une indemnité nette de 100 euros.
4) CONCLUSION : l'employeur a bien calculé l'indemnité de congés payés
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