Bonjour, j'ai besoin de votre aide
Voici l'exercice : Derrière les chocolats, le livre sera cette année encore le cadeau le plus offert par les Francais pour Noël.
Un livre doit etre proposé à la vente au même prix, quel que soit le reseau de distribution : librairie, internet ect ...
Le taux de TVA sur les livres est de 5,5% en France
Le principe du livre unique autorise les vendeurs à pratiquer, pour les particuliers, un rabais de 5% au max sur le prix fixé par l'editeur ou l'importateur ( les ventes sur internet étant exclues de cette autorisation).
Est-il légal de proposer pour un livre l'offre "la TVA offerte" ?
Merci 